TRAVAIL TEMPORAIRE QUELQUES INFOS UTILES SUR LES MODALITÉS DU CONTRAT…

Vous êtes salarié intérimaire, vous vous demandez si votre contrat de travail est correct. Les lois ont assez bien évolué dernièrement. Voici un point sur les bases du contrat de travail temporaire. Notamment sur les cas de recours prévus et interdits.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter un élu UNSA proche de chez vous.

Les 8 cas de recours autorisés pour l’emploi en intérimaire :

  1. Remplacement d’un salarié absent
  2. Attente entrée en service d’un salarié recruté en CDI
  3. Accroissement temporaire d’activité
  4. Emplois à caractère saisonniers
  5. Emplois dans un secteur où il est d’usage de ne pas recourir aux contrats CDI(les réputés « contrats d’usage »)
  6. Embauche dans le cadre de la politique de l’emploi
  7. Embauche qui comprend un complément de formation
  8. Dans le cadre du contrat d’apprentissage

Les 5 cas de recours interdits

  1. Contrat ayant pour objet de pourvoir durablement à un emploi
  2. Remplacement de salariés grévistes
  3. Pour exécuter des travaux dangereux
  4. Lorsque l’entreprise a pratiqué à un licenciement économique dans les 6 mois qui précédent l’embauche
  5. Pour le remplacement du médecin du travail

Pour aller plus loin sur les motifs précis, durées maximales, et cas de requalification en CDI, cliquez sur ce lien

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Posté le

28 octobre 2022