UNSA INTERIM

À propos de Cass. soc. 7 octobre 2026, pourvoi n° 25-1.362 Dans un arrêt de la chambre sociale, Cour de cassation, du 7 octobre 2026, pourvoi n° 25-1.362, la jurisprudence précise que « si l’action en réparation du préjudice né de l’a réalisation d’un harcèlement...

Crédit image : creativeart sur Magnific Selon une étude récente, 55 % des salariés présentent des signes d’un épuisement professionnel. Pourtant, une majorité d’entre eux ne mesurent pas la dégradation de leur santé mentale. Un constat qui pour l’UNSA confirme la...

Si n’est pas de nature à remettre en cause l’indépendance du syndicat, la circonstance qu’un syndicat de la Fonction Publique Territoriale se soit donné pour objet statutaire de défendre les intérêts catégoriels d’agents ayant vocation à représenter l’employeur et...

Crédit image : pressfoto on Magnific Comme l’an dernier, la mission Travail et emploi est la plus touchée par les coupes budgétaires avec près de 2,5 milliards d’euros de baisse. Pour l’UNSA, ce n’est pas acceptable, d’autant que le taux de chômage atteint 8,3% au...

Expertise du C.S.E. : les enjeux sur les modalités d’exécution de la mission de l’expert de la saisine du juge sur les « éléments d’information manquants » de l’article L. 2312-15 du C. trav.. Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2026, la Cour de cassation consacre...

Crédit image : magnific Le gouvernement prévoit un prélèvement de 2,1 milliards d’euros sur les recettes de l’Unédic pour 2027. Pour l’UNSA, ces ponctions sont inadmissibles. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, l’exécutif veut une nouvelle fois...

Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF)… L’UNSA vous en dit davantage !...

Un arrêt de la Cour de cassation admet qu’un accord collectif peut réserver aux cadres des indemnités de licenciement en cas de faute grave. Focus sur la décision de la chambre sociale du 16 septembre 2026… (Arrêt n° 24-21.567) FAITS Dans l’affaire, un conducteur...