par Unsa Interim | 25 Nov 2024 | dossier
Par un arrêt en date du 25 septembre 2024, n° 23-13.992, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de preuves issues de clés USB personnelles, non-connectées à un ordinateur et ce, à l’insu du salarié. Actu’Droit ou des « clés de...
par Unsa Interim | 18 Nov 2024 | Général
Collectes et traitements de vos données personnelles dans le travail : pour la bonne cause de la Justice… A propos de Cass. 2e civ. 3 octobre 2024, n° 21-20979 FSBRhttps://www.legifrance.gouv.fr/juri… Le conseil de prud’hommes de Caen avait...
par Unsa Interim | 14 Nov 2024 | Général
Le 16 octobre 2022, une ordonnance publiée au Journal officiel transpose la directive européenne du 23 novembre 2022, relative à un » meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées ».Allons plus loin…...
par Unsa Interim | 11 Nov 2024 | Général
Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui...
par Unsa Interim | 7 Nov 2024 | Général
Lorsque vous effectuez des heures supplémentaires, votre salaire horaire de base doit être majoré. Ces heures supplémentaires sont majorées en application de l’article L. 3121-36 du code du travail : 25 % pour les 8 premières heures, 50 % pour les suivantes.Si...
