par Amir | 23 Oct 2026 | Blog
Dans le cadre des « navettes » parlementaires, un focus instantané d’une réforme des luttes contre les violences : « apporter une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » Parcours de la loi....
par Amir | 22 Oct 2026 | Blog
Par un arrêt du 14 octobre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation fixe le cadre probatoire applicable à la discrimination en raison du handicap lors d’un licenciement pour inaptitude. Les juges rappellent que, si le refus (même implicite) de l’employeur de...
par Amir | 21 Oct 2026 | Blog
L’Union européenne a créé, par la décision d’exécution (UE) 2026/1978, un consortium numérique agroalimentaire (E.D.I.C.) établi en France dans le cadre de la « décennie numérique ». En structurant un écosystème de données et d’outils d’IA pour la traçabilité, les...
par Amir | 21 Oct 2026 | Blog
Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA, est signataire de la Tribune publiée dans le journal La Croix, intitulée « Budget de la Sécurité sociale : non à la préférence nationale déguisée ». Il s’associe ainsi à l’appel défendant les principes de solidarité et...
par Amir | 20 Oct 2026 | Blog
Mardi 20 octobre, l’UNSA s’est mobilisée devant le Parlement européen à Strasbourg, aux côtés de la Confédération européenne des syndicats (CES), de la CFDT, de la CGT, de FO et de la CFTC, contre les risques de régression sociale du projet de « 28ᵉ régime » des...
par Amir | 19 Oct 2026 | Blog
Support juridique : la convention tripartite de mutation Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise que le transfert du contrat de travail d’un salarié protégé, organisé par une convention tripartite, est soumis à l’autorisation préalable de...
