par Unsa Interim | 18 Nov 2024 | Général
Collectes et traitements de vos données personnelles dans le travail : pour la bonne cause de la Justice… A propos de Cass. 2e civ. 3 octobre 2024, n° 21-20979 FSBRhttps://www.legifrance.gouv.fr/juri… Le conseil de prud’hommes de Caen avait...
par Unsa Interim | 14 Nov 2024 | Général
Le 16 octobre 2022, une ordonnance publiée au Journal officiel transpose la directive européenne du 23 novembre 2022, relative à un » meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées ».Allons plus loin…...
par Unsa Interim | 11 Nov 2024 | Général
Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui...
par Unsa Interim | 7 Nov 2024 | Général
Lorsque vous effectuez des heures supplémentaires, votre salaire horaire de base doit être majoré. Ces heures supplémentaires sont majorées en application de l’article L. 3121-36 du code du travail : 25 % pour les 8 premières heures, 50 % pour les suivantes.Si...
par Amir | 12 Sep 2024 | Général
Je dispose d’un téléphone mobile et d’un ordinateur portable fournis par l’entreprise pour l’exercice de mes fonctions, puis-je les utiliser à des fins personnelles ? RÉPONSE : L’employeur peut mettre à la disposition des salariés, pour l’exécution de leur...
par Amir | 5 Sep 2024 | Général
La première session plénière du nouveau Parlement européen s’est tenue à Strasbourg entre le 16 et le 19 juillet. Les quelques 720 étaient réuni.es après leur élection en juin dernier pour dessiner les nouveaux contours de cette assemblée.L’occasion notamment d’élire...