par Amir | 12 Sep 2024 | Général
Je dispose d’un téléphone mobile et d’un ordinateur portable fournis par l’entreprise pour l’exercice de mes fonctions, puis-je les utiliser à des fins personnelles ? RÉPONSE : L’employeur peut mettre à la disposition des salariés, pour l’exécution de leur...
par Amir | 5 Sep 2024 | Général
La première session plénière du nouveau Parlement européen s’est tenue à Strasbourg entre le 16 et le 19 juillet. Les quelques 720 étaient réuni.es après leur élection en juin dernier pour dessiner les nouveaux contours de cette assemblée.L’occasion notamment d’élire...
par Amir | 29 Juil 2024 | Général
Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond… JURISPRUDENCE DU « BURN OUT » A propos de Conseil d’État, décision n° 469089, lecture du 28 mai 2024, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528 ° LA DÉCISION : »...
par Amir | 22 Juil 2024 | Général
La perspective des conséquences majeures d’un « mauvais retrait » doit inviter à la prudence… PRÉCISIONS DES JUGES : Créé par la loi Auroux n°82-1087 du 23 décembre 1982, le droit de retrait accorde au salarié le droit de se retirer de toute situation...
par Amir | 4 Juil 2024 | Blog, Général
À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des représentants du personnel, les frais engagés par le représentant, pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doivent être remboursés par celui-ci....
par Amir | 6 Mai 2024 | Général
Le ministère du Travail a annoncé le 22 avril qu’il appliquera de nouvelles règles d’assurance chômage à partir du 1er juillet. L’UNSA regrette une nouvelle fois l’obsession du gouvernement à réduire les droits des plus précaires. L’accord trouvé entre les partenaires...
