La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance... Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L’ACCIDENT DE "TÉLÉTRAVAIL" Par...
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Le Syndicat National du Travail Temporaire
TOUTe L’ACTUALITÉ
« Desmicardisation » : aller au-delà des exonérations de cotisations sociales
Lancée après la conférence sociale d’octobre 2023, la mission Bozio-Wasmer « sur les salaires, le coût du travail et la prime d’activité » vient de rendre ses conclusions. Même si certaines pistes du rapport sont intéressantes, il faudra aller beaucoup plus...
Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone personnel au travail ?
Le smartphone est devenu un "prolongement" de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente... Ce fait sociétal réinterroge l’utilisation du téléphone dans le travail pour des communications personnelles...Dans les écoles, "confisqué" avant de rentrer dans les classes...
Application de la loi immigration : un « recul sans précédent des droits fondamentaux »
À l’unanimité, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont critiqué sévèrement la loi sur l’immigration, soulignant qu’elle représente un recul sans précédent des droits fondamentaux. La CNCDH s’est réunie jeudi 26 septembre...
Annulation du licenciement pour conversations privées « sexistes » utilisant la messagerie professionnelle ?
Le licenciement pour faute motivé par des conversations privées sexistes depuis la messagerie de l’entreprise est nul... PROPOS SEXISTES, QUESTION DE VIE PRIVÉE ? A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 25 septembre 2024 - pourvoi...
Abaissement de l’indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité sociale : une fausse bonne idée
À l’approche de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), le gouvernement proposerait de réduire le plafond d’indemnisation des arrêts de travail (indemnités journalières payées par l’Assurance maladie) de 1,8 à 1,4...
Communiqué intersyndical d’octobre 2024 : 64 ans, c’est toujours non !
L’intersyndicale appelle le gouvernement à abroger la réforme des retraites et à négocier avec les organisations syndicales sur le financement, l’emploi des seniors, la pénibilité et l’égalité femmes/hommes. Le nouveau Premier ministre vient d’annoncer l’ouverture...
Taxation des plus hauts revenus : des efforts sont encore nécessaires
Le projet de budget 2025 sera présenté le 10 octobre avec plusieurs jours de retard. En amont, quelques mesures sont déjà divulguées, afin de résorber dès l’année prochaine un déficit public pouvant dépasser 6% du PIB en 2024 contre les 5,1 % attendus. Le...
Un an après le 7 octobre, la guerre totale menace
Le 7 octobre 2023, le Hamas menait une attaque terroriste sans précédent en Israël : 1 200 personnes ont été massacrées et il reste encore aujourd’hui près de 97 otages israéliens détenus dans la bande de Gaza. Un an après ces ignobles attaques terroristes, la...
Syndicats UNSA : agir en justice en cas de harcèlement d’un élu !
Le harcèlement moral contre un élu légitime et rend possible l’action en justice du syndicat pour "atteinte à l’intérêt collectif de la profession", ... JURISPRUDENCE SOCIALE : A propos de Cass. soc. 10 juillet 2024 22-2204 ;...
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