par Unsa Interim | 25 Nov 2024 | dossier
Par un arrêt en date du 25 septembre 2024, n° 23-13.992, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de preuves issues de clés USB personnelles, non-connectées à un ordinateur et ce, à l’insu du salarié. Actu’Droit ou des « clés de...
par Unsa Interim | 30 Oct 2024 | dossier
Malgré les engagements financiers consentis par le précédent gouvernement, au premier semestre 2024 les deux tiers des Ehpad, tout comme le secteur de l’aide à domicile connaissent toujours de grandes difficultés financières.L’UNSA appelle les pouvoirs publics à...
par Unsa Interim | 28 Oct 2024 | dossier
Après l’enquête choc sur les Ehpad dans « Les Fossoyeurs », le journaliste Victor Castanet revient aujourd’hui avec un nouveau livre, « Les Ogres », qui lève le voile sur les dérives du secteur lucratif des crèches. L’UNSA a aussi alerté à...
par Unsa Interim | 25 Oct 2024 | dossier
Les salariés victimes d’un accident du travail et ou d’une maladie professionnelle sont couverts par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, financée à 100 % par les cotisations employeurs. Depuis des décennies, on constate une sous-déclaration qui se traduit...
par Unsa Interim | 23 Oct 2024 | dossier
Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, référencé n° 23-14.333, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’obligation d’ouverture des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).Vers une « démocratisation »...
par Unsa Interim | 21 Oct 2024 | dossier
La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance… Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L’ACCIDENT DE...
