par Amir | 14 Sep 2026 | Blog
Séisme prévisible, la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt est une catastrophe pour l’Allemagne et pour l’Europe. L’extrême droite arrive largement en tête dans un Land allemand. Le parti nationaliste et traditionaliste allemand est désormais aux portes du pouvoir dans...
par Amir | 13 Sep 2026 | Blog
… Le jugement de la Cour d’appel cassé devait pouvoir tenir compte des éléments contradictoires et des réponses de l’employeur, le juge de la Cour d’appel de renvoi doit forger sa conviction au regard des éléments de l’entreprise, qu’ils existent ou pas et de...
par Amir | 12 Sep 2026 | Blog
La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante : la seule « connexion spontanée » du salarié à son outil informatique professionnel, en l’absence d’obligation de traiter immédiatement les courriels, ne suffit pas à caractériser une...
par Amir | 10 Sep 2026 | Blog
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les situations individuelles des salariés en forfait… en tout cas pas sur le fondement de...
par Amir | 23 Fév 2026 | juridique
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte… JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de...
