par Amir | 2 Jan 2024 | droits
Dans deux arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, les juges revoient leur jurisprudence sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n°21-11.330Cass., ass., plén., 22...
par Amir | 14 Déc 2023 | droits, Général
Défendre les salariés protégés contre les risques de discriminations… JURISPRUDENCE SOCIALE DU CONSEIL D’ETAT Dans un arrêt en date du 15 novembre 2022 (n°449317), le Conseil d’État précise les limites du contrôle de l’administration saisie d’une demande...
par Amir | 11 Déc 2023 | droits
La nouvelle procédure (JO du 21 novembre 2023) rentrera en vigueur le 1er juillet 2025… VOIES D’EXECUTION Les procédures de saisie des rémunérations n’obligeront plus les créanciers de saisir un juge et d’obtenir une décision de justice préalable d’un juge de...
par Amir | 7 Déc 2023 | Général, Intérimaires
En cas de problème de garde d’enfants, le salarié intérimaire doit pouvoir confier rapidement ses enfants pour se rendre dans l’entreprise cliente et maintenir sa mission d’intérim en toute sérénité.Il est aussi possible de trouver des solutions de garde d’enfants...
par Amir | 7 Déc 2023 | Général, Intérimaires, kit
ES INFORMATIONS INCONTOURNABLES L’intérimaire est un salarié temporaire, qui est embauché pour remplir une mission d’une durée limitée. La personne qui signe un contrat de travail temporaire – également appelé contrat de mission – est salariée et...
