Il est primordial de se préoccuper de ce qu’il est possible de publier sur les réseaux sociaux, afin de ne pas risquer de poursuites, d’autant que les syndicats s’approprient de plus en plus ces outils. Il vaut mieux prévenir que guérir.

LE SYNDICAT NUMÉRIQUE ET LES RESEAUX SOCIAUX :

Les réseaux sociaux désignent un site internet ou une application, qui permettent l’échange d’informations afin d’interagir et ainsi de former une communauté virtuelle et interactive.

Dès lors, les réseaux sociaux offrent une grande audience. Les publications peuvent alors être largement diffusées, d’où l’importance de la conformité de leur contenu.

Bien que les réseaux sociaux soient en forte expansion, il n’existe pas encore de législation entière propre à ces derniers.
Dès lors, puisqu’Internet n’est pas une zone de non-droit, il est requis d’appliquer des législations plus générales.
Les réseaux sociaux sont considérés comme des espaces publics. Les droits et les libertés s’appliquent à ces espaces, ainsi que leurs encadrements.

L’encadrement du droit à la liberté d’expression…

Le droit à la liberté d’expression est offert dans ces espaces. Cependant, ce droit n’est pas absolu. Il n’est pas possible de tout dire. En effet, il convient de ne pas commettre d’infractions pénales du fait de son expression, telles que par exemple l’injure, la diffamation, les dénonciations calomnieuses, le dénigrement, les propos incitant à la haine raciale, à la xénophobie ou à l’apologie du terrorisme. En outre, il est interdit de diffuser des fake news, soit de fausses informations. Il est également impératif de respecter la vie privée des personnes, le secret de l’appartenance syndicale, les opinions politiques, la situation familiale, l’adresse de la résidence, les tendances, etc.. Le contenu publié, pouvant constituer une infraction, peut engager la responsabilité de l’auteur de la publication.

Veiller toujours à se prémunir de l’accord écrit de celui sur lequel on délivre de l’information.

Dès lors, il est conseillé de bien vérifier que le contenu ne viole pas la loi et également de faire attention aux likes et aux commentaires d’autres contenus, qui ne doivent pas violer la loi.

Un réseau social même réservé à des abonnés est considéré comme un réseau « public ». Des mentions légales peuvent devoir être rappelées, avec des onglets de validations du respect des règles de collectes et d’utilisation des données diffusées.

Le respect des droits d’auteur…

Selon le code de la propriété intellectuelle, il est primordial de respecter les droits d’auteur, notamment en ne faisant pas de reproduction d’œuvre sans l’accord de l’auteur, sauf exceptions. Seul l’accord de l’auteur peut autoriser la copie, l’exploitation et la distribution de son œuvre.
Le service juridique de l’UNSA sollicite régulièrement des auteurs et leur demande leur autorisation.

Ainsi, il faut être vigilant lors de la diffusion du contenu d’un texte ou de photographies, au risque de poursuites. Chacun engageant, outre la responsabilité de l’instance ou du syndicat, sa responsabilité personnelle. Toutes les assurances de responsabilité civile ne couvrant pas les fautes de gestion civiles et encore moins les fautes relevant d’une infraction, d’un délit ou d’une responsabilité pénale aggravée.

Le respect du droit à l’image…

Toutes les images ne peuvent pas être partagées librement.
Il est important de recueillir l’approbation des personnes avant de diffuser leur image sur les réseaux sociaux et ce, même si les personnes ont accepté d’être prises en photo. La responsabilité de la personne qui diffuse l’image peut être engagée en cas de non-respect du consentement. La jurisprudence est plus clémente concernant les photos prises de foule ou des photos de personnalités dans des lieux publics.

Ainsi, les syndicats ou les CSE doivent bien recueillir le consentement des personnes avant de collecter et poster leur image. Des modèles de décharges de droit à l’image fixe ou animée sont disponibles au secteur juridique national (ce premier support est complété par les supports d’une boîte à outil RGPD).

Le respect des règles relatives à chaque réseau social…

Il faut prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de l’éditeur (CGU) de chaque réseau social (applications/plateformes de services en lignes), en vue d’une future publication. Les conditions doivent être acceptées avant de pouvoir s’inscrire et d’utiliser le service. L’acceptation autorise que les publications soient modérées, lorsqu’elles ne respectent pas la charte d’utilisation de la plateforme, ce qui peut même conduire à une sanction pouvant aller jusqu’à un bannissement du réseau social.

La licence de droits qu’ouvre une plateforme oblige à ce que la création et la diffusion de contenus qu’elle permet en respectent le périmètre.
De plus, il est nécessaire de lire les règles spécifiques imposées par le réseau social (éditeur de l’application), telles que sur LinkedIn les politiques de la communauté professionnelle, ou les règles de la communauté sur Instagram (le secteur juridique put établir et réactualiser un audit de réseau).

Règlement pour la protection des données personnelles (RGPD)

Vous collectez et diffusez des données personnelles de la « communauté » unsa que vous animez : nom, prénom(s), n° de tél, adresses, adresses e-mail, genre/sexe : le réseau social est un « traitement de données » dont les déclinaisons opérationnelles (organisation d’un évènement, sondage/ enquête, diffusion de vidéo ou d’image, etc.) constituent des « sous-traitements » de données. Il y a lieu de respecter le RGPD sur ce point. L’UNSA juridique peut vous accompagner.

N’oubliez pas que le RGPD ne vous garantit que si vos serveurs ou celui de l’éditeur sont maintenus en Europe. Si ce n’est pas le cas, vigilance et veillez à les relocaliser en Europe…

Autres conseils :

• Il est recommandé de limiter la publication du contenu aux membres du syndicat et non à tous les tiers. En effet, si d’autres personnes peuvent publier un contenu, il convient d’user de prudence.
• Il faut aussi bien vérifier les commentaires laissés sous les contenus postés, et les modérer si besoin (mettre en place une procédure de validation des publications en ligne : relecture des posts avant diffusion ou sur alerte de diffusion… ).

Enfin, il est avisé d’être toujours respectueux, d’être constructif, et encore une fois de bien réfléchir avant de publier un contenu.

• Les « services » que vous développez en ligne au sein du réseau peuvent eux-mêmes être réglementés indépendamment des règles applicables au « véhicule » de communication et d’échanges que constitue votre réseau social syndical ou d’institution représentative du personnel.
  N’hésitez pas à interroger une compétence juridique.
• Appuyez-vous sur un dispositif technique de votre réseau social éprouvé. Des éditeurs peuvent ne pas vous garantir l’opérationnalité et la maintenance du service, fonctionnement ou la confidentialité des données archivées.
• Si vous pouvez, éviter de passer par les serveurs et les « bandes passantes » informatiques de l’entreprise, qui juridiquement doivent être distincts des réseaux et flux de données de l’entreprise.
• C’est aussi l’occasion de « réviser » la charte informatique et des réseaux sociaux de l’entreprise fondée sur une « logique archaïque » de l’affichage. Vous pouvez aussi créer, pour votre réseau social, votre propre charte interne (pour cela aussi le service juridique peut vous aider).

N.B. : Suite aux recommandations de la CNIL s’agissant d’une adaptation du RGPD aux Réseaux sociaux, l’UNSA Juridique délivrera en ligne un vade-mecum très opérationnel (rubriques à renseignées), en plus de la boîte à outils RGPD, permettant aux sections syndicales et à leurs syndicats ou fédérations UNSA d’adhésion de « cadrer » et d’organiser-documenter formellement leurs intentions, pratiques et engagements vis-à-vis des membres de leurs réseaux sociaux ou des internautes de leur site syndical, en termes de gestion des données personnelles.
Ce travail est encore en construction

Jade EL MARBOUH (Juriste) et Christian HERGES (Responsable Juridique), Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA.

Pour toutes questions : juridique@unsa.org