Pacte de la vie au travail : une occasion manquée

UNSA SNTT

Après des mois de négociations difficiles, les organisations syndicales et patronales se sont séparées sur un échec.
À l’instar des autres organisations syndicales, l’UNSA constate que le compte n’y est pas.

Les droits des salariés ne progressent pas (voire régressent) et les employeurs ne se voient opposer aucune contrainte pour répondre à des défis majeurs comme l’employabilité des séniors et la prévention de l’usure professionnelle.

Si l’UNSA constatait une avancée dans l’obligation de négocier les politiques d’emploi des séniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, elle regrette que cette exigence n’ait pas été étendue aux entreprises de plus de 50 salariés. L’emploi des seniors étant selon nous un véritable enjeu de société, l’accord aurait dû comporter des contraintes, notamment des pénalités financières en cas de non-respect d’objectifs fixés.

Concernant les reconversions professionnelles, alors qu’aucun bilan des dispositifs actuels n’a encore été réalisé, le nouveau parcours de reconversion proposé par les employeurs représente un recul inacceptable pour les salariés qui pouvaient se voir contraints à la démission.

Le cadrage fixé par le gouvernement n’a pas permis d’aborder la question essentielle du financement des transitions professionnelles. Le projet présenté par les employeurs se contentait de prélever des crédits dans le plan d’investissement dans les compétences (PIC) destiné à la formation des plus éloignés de l’emploi et de mettre à contribution des salariés via leur compte personnel de formation (CPF). Or, pour l’UNSA, le CPF ne doit pas servir au financement des reconversions.

Pour autant, notre organisation estime que des moyens supplémentaires doivent être attribués à la réalisation de ces parcours.

Quant aux entretiens professionnels, les employeurs souhaitaient une fois de plus alléger les sanctions à l’encontre de ceux qui ne respectent pas leurs obligations. Pour notre organisation, cela constituerait un nouveau recul pour les salariés.

Concernant les leviers destinés à limiter l’usure professionnelle, même si l’UNSA admet quelques avancées, elle regrette à nouveau le peu de contraintes fixées aux employeurs et aux branches professionnelles pour engager de réelles politiques de prévention contre tous les risques professionnels (y compris les risques psychosociaux).

Si l’UNSA soutenait l’aménagement des postes de travail dès la seconde partie de carrière, (passage sur des temps partiels choisis, sortie d’un travail pénible pour assurer des missions de tutorat, etc.), ces transitions auraient dû se concevoir à droits constants. Pour que l’accord soit plus équilibré, un droit opposable d’accession à la retraite progressive aurait également dû figurer dans le document de négociation.

La dernière version du projet d’accord « Vie au travail » proposé par les organisations patronales est donc loin d’être équilibré. En dépit des enjeux majeurs qu’il devait traiter, elles refusent en effet toute avancée sociale et toute contrainte pour améliorer l’emploi des séniors et la lutte contre l’usure professionnelle. De plus, elles accroissent les risques des salariés qui s’orienteraient vers une reconversion professionnelle. Comme les autres organisations syndicales, l’UNSA ne peut accepter un tel projet d’accord.

L’UNSA attend des nouvelles négociations qui viennent de s‘ouvrir de véritables avancées pour les salariés. Si tel était le cas, l’UNSA demandera alors au gouvernement de traduire fidèlement cet accord dans la loi.

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