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Quelle liberté de négocier dans la rupture conventionnelle légale d’un commun accord ?

Quelle liberté de négocier dans la rupture conventionnelle légale d’un commun accord ?

par Amir | 15 Juil 2024 | Blog

La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de l’accord entre un salarié et son employeur, de mettre un terme à la relation de travail qui les lie. Cependant, lorsque le consentement d’une des parties est vicié, la nullité de la rupture conventionnelle...
Guider les élus du CSE pour prévenir et lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Guider les élus du CSE pour prévenir et lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

par Amir | 8 Juil 2024 | Blog

Selon les chiffres publiés le 20 mars 2024 par les services statistiques du ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes et délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux a très fortement augmenté de plus de 32 % en 2023. Cette hausse s’explique par la...
Clarifications du remboursement des frais des représentants du Personnel !

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par Amir | 4 Juil 2024 | Blog, Général

À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des représentants du personnel, les frais engagés par le représentant, pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doivent être remboursés par celui-ci....
La signature électronique, une signature à consommer sans modération…

La signature électronique, une signature à consommer sans modération…

par Amir | 28 Juin 2024 | Blog

La signature électronique est un mécanisme qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et l’authentification de l’auteur, pour s’assurer que le document ne puisse pas être remis en cause. Son usage se démocratise plus largement aujourd’hui (notamment...
En litige avec son employeur : faire appel à un défenseur syndical UNSA ?

En litige avec son employeur : faire appel à un défenseur syndical UNSA ?

par Amir | 24 Juin 2024 | Blog

Plutôt que de faire appel à un avocat en Droit social, pas toujours très disponible ou coûteux, tout salarié en conflit avec son employeur et qui veut être assisté, représenté et défendu devant le Conseil de Prud’hommes ou une Cour d’appel pour son litige en lien avec...
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