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Inaptitude et licenciement : ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de l’automne 2025 ?

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par Amir | 5 Jan 2026 | dossier, Général, juridique

Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble, l’inaptitude médicale représente la seconde cause de licenciement, ce qui ne manque pas d’alimenter un contentieux...
URSSAF, bénéficiaires des œuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !

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par Amir | 2 Jan 2026 | dossier, Général, juridique

Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est...
FASTT – RÉALISEZ VOS MISSIONS D’INTÉRIM EN TOUTE SÉCURITÉ

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par Amir | 5 Juin 2025 | Général, interim

VOTRE SÉCURITÉ AVANT TOUT !Pour que votre mission se déroule dans de bonnes conditions de sécurité mais aussi pour préserver votre santé, vous devez connaître et appliquer les règles de sécurité générales contenues dans ce livret. Certaines entreprises présentent des...
Syndicats UNSA : agir en justice en cas de harcèlement d’un élu !

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par Amir | 25 Sep 2024 | Blog

Le harcèlement moral contre un élu légitime et rend possible l’action en justice du syndicat pour « atteinte à l’intérêt collectif de la profession », … JURISPRUDENCE SOCIALE : A propos de Cass. soc. 10 juillet 2024 22-2204 ;...
Quelle assistance en cas de convocation à un entretien préalable au licenciement ?

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par Amir | 19 Sep 2024 | Blog

Entreprises du secteur privé, mon employeur me convoque à un entretien préalable au licenciement. Comment me faire aider ? RÉPONSE : Dans tous les cas, l’adhérent du syndicat pourra bénéficier de l’accompagnement des juristes du syndicat, des organisations...
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