Le smartphone est devenu un « prolongement » de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente… Ce fait sociétal réinterroge l’utilisation du téléphone dans le travail pour des communications personnelles…
Dans les écoles, « confisqué » avant de rentrer dans les classes ou à couper pendant les cours, dans l’entreprise, point de tout cela : le téléphone mobile et ses applications y font leur entrée et continuent de fonctionner dans l’enceinte des lieux de travail. Pour autant, si les pratiques de communication et de connexions ont évoluées, qu’en est-il du droit des « télécommunications » personnelles dans l’entreprise ?

RÉPONSE :

La loi autorise l’employeur à encadrer l’usage du téléphone personnel au travail dans le cadre du règlement intérieur, par exemple.
L’utilisation déraisonnable dans le temps de travail du téléphone pour des communications personnelles prenant sur les temps d’activité sera tout autant reprochable que ne l’étaient pas le passé des temps passés à ne plus faire son travail, impactant la productivité, la qualité ou les résultats.

Néanmoins, l’employeur ne peut pas interdire totalement l’utilisation du téléphone portable personnel pendant le temps de travail. Il ne peut en effet restreindre les droits et libertés individuelles et collectives des salariés que si de telles restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées à l’objectif recherché.

La réponse est donc nuancée : l’employeur ne peut interdire cet usage que si cette interdiction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée à l’objectif recherché.

Dans ce cas spécifique, l’employeur peut décider de sanctionner le salarié ne respectant pas les règles applicables dans l’entreprise.

Cela reste, sous le contrôle du juge et notamment du Conseil de Prud’hommes, une question d’appréciation du caractère « raisonnable » de l’utilisation personnelle du téléphone, en considération de l’emploi occupé…

Ne soyez donc pas trop addict !

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