Le Syndicat National du Travail Temporaire
LES CONSEILLERS PRUD’HOMAUX DANS LA LOI DE PROGRAMMATION 2023 - 2027 LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/... Quelle réforme ? La réforme des...
La loi pour le Plein Emploi, promulguée le 18 décembre 2023, marque un tournant significatif dans le paysage de l’emploi en France. Cette législation apporte une série de réformes visant à moderniser le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi et à améliorer...
Dans deux arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, les juges revoient leur jurisprudence sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n°21-11.330Cass., ass., plén., 22...
Défendre les salariés protégés contre les risques de discriminations... JURISPRUDENCE SOCIALE DU CONSEIL D’ETAT Dans un arrêt en date du 15 novembre 2022 (n°449317), le Conseil d’État précise les limites du contrôle de l’administration saisie d’une demande...
La nouvelle procédure (JO du 21 novembre 2023) rentrera en vigueur le 1er juillet 2025... VOIES D’EXECUTION Les procédures de saisie des rémunérations n’obligeront plus les créanciers de saisir un juge et d’obtenir une décision de justice préalable d’un juge de...
En cas de problème de garde d’enfants, le salarié intérimaire doit pouvoir confier rapidement ses enfants pour se rendre dans l’entreprise cliente et maintenir sa mission d’intérim en toute sérénité.Il est aussi possible de trouver des solutions de garde d’enfants...
ES INFORMATIONS INCONTOURNABLES L’intérimaire est un salarié temporaire, qui est embauché pour remplir une mission d’une durée limitée. La personne qui signe un contrat de travail temporaire – également appelé contrat de mission – est salariée et...
Le travail temporaire donne droit à l’indemnisation chômage sous certaines conditions, qui sont les mêmes pour tous les salariés et donc pour les intérimaires. Voici quelques explications et recommandation pour ouvrir et maintenir ses droits au chômage. Attention, ces...
Le travail temporaire présente des avantages intéressants. On fait le point sur le sujet. LES BÉNÉFICES POUR LE SALARIÉ INTÉRIMAIRE Gagner en expérience Lorsqu’une personne débute sur le marché de l’emploi, le recours à l’intérim permet de découvrir un secteur...
La défense et l’action syndicales contre les discriminations et différences de traitements professionnels à l’encontre des élus et les mandatés UNSA exerçant leurs missions de représentation restent encore des enjeux majeurs et suscitent bon nombre de questions et...
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