Dans deux arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, les juges revoient leur jurisprudence sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n°21-11.330Cass., ass., plén., 22...
UNSA INTERIM
Le Syndicat National du Travail Temporaire
TOUTe L’ACTUALITÉ
Salariés protégés : refus de modification de contrat pour motif économique
Défendre les salariés protégés contre les risques de discriminations... JURISPRUDENCE SOCIALE DU CONSEIL D’ETAT Dans un arrêt en date du 15 novembre 2022 (n°449317), le Conseil d’État précise les limites du contrôle de l’administration saisie d’une demande...
Nouvelle procédure de saisie sur salaire : moins de garanties pour le justiciable ?
La nouvelle procédure (JO du 21 novembre 2023) rentrera en vigueur le 1er juillet 2025... VOIES D’EXECUTION Les procédures de saisie des rémunérations n’obligeront plus les créanciers de saisir un juge et d’obtenir une décision de justice préalable d’un juge de...
INTÉRIM ET GARDE D’ENFANT
En cas de problème de garde d’enfants, le salarié intérimaire doit pouvoir confier rapidement ses enfants pour se rendre dans l’entreprise cliente et maintenir sa mission d’intérim en toute sérénité.Il est aussi possible de trouver des solutions de garde d’enfants...
COMPRENDRE LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
ES INFORMATIONS INCONTOURNABLES L’intérimaire est un salarié temporaire, qui est embauché pour remplir une mission d’une durée limitée. La personne qui signe un contrat de travail temporaire – également appelé contrat de mission – est salariée et...
INTÉRIM ET CHÔMAGE
Le travail temporaire donne droit à l’indemnisation chômage sous certaines conditions, qui sont les mêmes pour tous les salariés et donc pour les intérimaires. Voici quelques explications et recommandation pour ouvrir et maintenir ses droits au chômage. Attention, ces...
LES AVANTAGES DE L’INTÉRIM
Le travail temporaire présente des avantages intéressants. On fait le point sur le sujet. LES BÉNÉFICES POUR LE SALARIÉ INTÉRIMAIRE Gagner en expérience Lorsqu’une personne débute sur le marché de l’emploi, le recours à l’intérim permet de découvrir un secteur...
Exercer son mandat syndical et réaliser ses objectifs professionnels…
La défense et l’action syndicales contre les discriminations et différences de traitements professionnels à l’encontre des élus et les mandatés UNSA exerçant leurs missions de représentation restent encore des enjeux majeurs et suscitent bon nombre de questions et...
Titres-restaurant : Voici les produits que vous ne pourrez bientôt plus acheter
La loi de protection sur le pouvoir d’achat permettait depuis août 2022 de payer une plus grande variété de produits avec ses titres-restaurant. Cette mesure va prendre fin au 1er janvier 2024. Seuls les produits directement consommables et les produits frais pourront...
Les changements au 1er décembre 2023
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changé au 1er décembre 2023. En décembre, les Français peuvent anticiper des changements significatifs dans divers...
21 RUE JULES FERRY 93177 BAGNOLET CEDEX
fcs@unsa.org
mentions légales









