La loi pour le Plein Emploi, promulguée le 18 décembre 2023, marque un tournant significatif dans le paysage de l’emploi en France. Cette législation apporte une série de réformes visant à moderniser le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi et à améliorer l’intégration des citoyens dans le marché du travail, notamment pour les travailleurs temporaires et les personnes handicapées.
La loi officialise le remplacement de Pôle Emploi par France Travail, prévu pour débuter en janvier 2024. Cette transformation vise une meilleure prise en charge des personnes en recherche d’emploi et des entreprises dans leur processus de recrutement. France Travail, avec un rôle élargi et des prérogatives renforcées, s’engagera dans l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation et le placement des demandeurs d’emploi, en plus du versement des revenus de remplacement et des aides associées.
La loi supprime le délai de carence pour les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) et les Entreprises d’Aide au Travail Temporaire (EATT), facilitant la continuité professionnelle pour les travailleurs temporaires. Cette mesure permet aux intérimaires concernés de rebondir plus rapidement entre deux missions.
Les ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion) bénéficient désormais d’un cadre plus léger, favorisant l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi grâce à des règles assouplies : des règles plus flexibles concernant la durée maximale des contrats de travail temporaire et leurs conditions de renouvellement, des ajustements dans les conditions de travail pour mieux s’adapter aux besoins spécifiques des personnes éloignées de l’emploi, la simplification des procédures administratives pour faciliter la mise en œuvre des contrats et réduire la charge bureaucratique pour les ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion).
Bien que les détails spécifiques ne soient pas entièrement explicités, la loi apporte des modifications importantes concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Ces changements pourraient inclure des ajustements dans le calcul du taux d’emploi BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) ou de nouvelles mesures incitatives pour les employeurs.
La création d’un comité national pour l’emploi assurera une supervision de l’efficacité des changements apportés par la loi, en définissant les orientations stratégiques et en coordonnant les politiques d’emploi au niveau national.
La loi pour le Plein Emploi du 18 décembre 2023 représente une avancée majeure dans la réforme du marché du travail en France. Elle répond aux exigences d’un marché de l’emploi en constante évolution et vise à offrir de meilleures opportunités et un soutien plus ciblé aux travailleurs, en particulier aux travailleurs temporaires et aux personnes handicapées. Ces réformes reflètent un engagement fort à moderniser le système d’emploi et à assurer une intégration professionnelle efficace pour tous les citoyens.