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L’obligation particulière de sécurité à l’épreuve de l’aléa technique

L’obligation particulière de sécurité à l’épreuve de l’aléa technique

par Amir | 29 Oct 2026 | Blog

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure...
Face à l’extrême droite, le mouvement syndical européen appelle à agir

Face à l’extrême droite, le mouvement syndical européen appelle à agir

par Amir | 28 Oct 2026 | Blog

photo ETUC-CES Réunie en comité exécutif à Oslo, la Confédération européenne des syndicats (CES) a rendu hommage sur l’île d’Utøya aux victimes des attentats terroristes d’extrême droite qui ont frappé la jeunesse norvégienne en 2011. Le 6 octobre, elle a adopté la...
L’effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l’entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d’établissement !

L’effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l’entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d’établissement !

par Amir | 28 Oct 2026 | Blog

Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Quelle portée favorable de cette...
Proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes : une refonte structurelle du droit pénal et du droit du travail…

Proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes : une refonte structurelle du droit pénal et du droit du travail…

par Amir | 27 Oct 2026 | Blog

Dans le cadre des « navettes » parlementaires et du parcours de la loi*, un focus  instantané d’une réforme des luttes contre les violences : « apporter une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »...
Serbie : la mobilisation de la jeunesse fait reculer l’autoritarisme

Serbie : la mobilisation de la jeunesse fait reculer l’autoritarisme

par Amir | 27 Oct 2026 | Blog

La victoire de la liste formée par le mouvement étudiant aux élections législatives anticipées du 25 octobre marque un tournant historique pour la Serbie. L’UNSA salue la détermination de cette jeunesse qui, après près de deux années de mobilisation pacifique, a...
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  • Contentieux prud’homal ou/et devant le pôle social du tribunal judiciaire pour ‘burn out’ : démêler les champs de compétences des juridictions…
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  • Pauvreté des jeunes : des mesures d’urgence à prendre dès maintenant !

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