par Amir | 29 Oct 2026 | Blog
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure...
par Amir | 28 Oct 2026 | Blog
photo ETUC-CES Réunie en comité exécutif à Oslo, la Confédération européenne des syndicats (CES) a rendu hommage sur l’île d’Utøya aux victimes des attentats terroristes d’extrême droite qui ont frappé la jeunesse norvégienne en 2011. Le 6 octobre, elle a adopté la...
par Amir | 28 Oct 2026 | Blog
Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Quelle portée favorable de cette...
par Amir | 27 Oct 2026 | Blog
Dans le cadre des « navettes » parlementaires et du parcours de la loi*, un focus instantané d’une réforme des luttes contre les violences : « apporter une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »...
par Amir | 27 Oct 2026 | Blog
La victoire de la liste formée par le mouvement étudiant aux élections législatives anticipées du 25 octobre marque un tournant historique pour la Serbie. L’UNSA salue la détermination de cette jeunesse qui, après près de deux années de mobilisation pacifique, a...