Le harcèlement c’est quoi exactement ?
Au cœur de l’actualité, le harcèlement avec des dénonciations en masse sur les réseaux sociaux…
Mais au travail ça se passe comment ?
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
Il s’agit de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou le fait de créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Ces « comportements » doivent avoir été imposés à la victime et les actes doivent avoir été répétés au minimum deux fois.
Est assimilée au harcèlement sexuel, toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. Lien article L 1153-1 du Code du Travail.
Selon les circonstances, le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un fait unique. C’est ce qu’ont considéré les juges à propos d’un employeur qui a conseillé à une de ses salariées de « dormir avec lui dans sa chambre, ce qui lui permettrait de lui faire du bien » alors qu’elle s’était plainte de coups de soleil. Cass. soc., 17/05/17, n° 15-19.300.
Le harcèlement sexuel peut également consister en un harcèlement « d’ambiance », même si la victime n’est pas visée directement : plaisanteries à connotation sexuelle, propos obscènes, salaces, vulgaires, blessants, humiliants à l’encontre des femmes. CA Orléans, 07/02/17, n° 15/02566.
Exemple d’harcèlement sexuel : Les faits reprochés au salarié caractérisent un harcèlement sexuel dès lors qu’ils résultaient de son comportement insistant, évolutif puis violemment agressif par l’envoi d’un message pornographique, insultant, dégradant et d’un effet très préjudiciable pour sa destinataire. Cass. soc., 13/07/17, n° 16-12.493.
Qu’est-ce-que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est « constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Lien article L 1152-1 du Code du Travail
Un seul acte n’est pas suffisant pour caractériser le harcèlement moral. En revanche, un fait unique mais répété et perdurant pendant une certaine période, peut caractériser le harcèlement moral. Le salarié victime d’actes de harcèlement ne peut faire l’objet d’aucune sanction ou mesure discriminatoire.
Par ailleurs, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Toute rupture du contrat de travail intervenue pour un tel motif est ainsi nulle. Lien article L 1152-2 du Code du Travail & L 1152-3 du Code du Travail