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Promotion syndicale digitale et droit des marques…

Promotion syndicale digitale et droit des marques…

par Unsa Interim | 28 Avr 2025 | dossier, juridique

Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd’hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue....
Annulation du licenciement pour conversations privées « sexistes » utilisant la messagerie professionnelle ?

Annulation du licenciement pour conversations privées « sexistes » utilisant la messagerie professionnelle ?

par Unsa Interim | 14 Oct 2024 | dossier, juridique

Le licenciement pour faute motivé par des conversations privées sexistes depuis la messagerie de l’entreprise est nul… PROPOS SEXISTES, QUESTION DE VIE PRIVÉE ? A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 25 septembre 2024 –...

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