par Unsa Interim | 23 Oct 2024 | dossier
Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, référencé n° 23-14.333, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’obligation d’ouverture des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).Vers une « démocratisation »...
par Unsa Interim | 21 Oct 2024 | dossier
La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance… Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L’ACCIDENT DE...
par Unsa Interim | 20 Oct 2024 | dossier
Lancée après la conférence sociale d’octobre 2023, la mission Bozio-Wasmer « sur les salaires, le coût du travail et la prime d’activité » vient de rendre ses conclusions. Même si certaines pistes du rapport sont intéressantes, il faudra aller beaucoup plus...
par Unsa Interim | 18 Oct 2024 | dossier
Le smartphone est devenu un « prolongement » de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente… Ce fait sociétal réinterroge l’utilisation du téléphone dans le travail pour des communications personnelles…Dans les écoles, « confisqué » avant de rentrer dans...
par Unsa Interim | 16 Oct 2024 | dossier
À l’unanimité, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont critiqué sévèrement la loi sur l’immigration, soulignant qu’elle représente un recul sans précédent des droits fondamentaux. La CNCDH s’est réunie jeudi 26 septembre...
par Unsa Interim | 14 Oct 2024 | dossier, juridique
Le licenciement pour faute motivé par des conversations privées sexistes depuis la messagerie de l’entreprise est nul… PROPOS SEXISTES, QUESTION DE VIE PRIVÉE ? A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 25 septembre 2024 –...
