par Amir | 19 Jan 2026 | dossier, Général, juridique
L’employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l’entend, il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion, même si, à chaque fois, les négociations collectives permettent de trouver des compromis.Le « vrai » et le « faux »...
par Amir | 12 Jan 2026 | dossier, Général, juridique
Lors d’une opération de fusion-absorption justifiant l’application de plein droit de l’article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est tenu de maintenir, au bénéfice des salariés compris dans le transfert, les droits et avantages qui leur étaient...
par Amir | 5 Jan 2026 | dossier, Général, juridique
Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble, l’inaptitude médicale représente la seconde cause de licenciement, ce qui ne manque pas d’alimenter un contentieux...
par Amir | 2 Jan 2026 | dossier, Général, juridique
Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est...
par Unsa Interim | 29 Déc 2025 | dossier, juridique
L’employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité… Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une...
par Unsa Interim | 26 Déc 2025 | dossier, juridique
ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique, les...
