par Unsa Interim | 28 Mai 2025 | dossier
Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel »....
par Unsa Interim | 26 Mai 2025 | dossier
Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri…...
par Unsa Interim | 23 Mai 2025 | dossier
Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), « repos nocturne » (pour les travailleurs « diurnes ») est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A...
par Unsa Interim | 21 Mai 2025 | dossier
La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la rentrée prochaine. L’UNSA salue l’esprit de justice et de simplification...
par Unsa Interim | 19 Mai 2025 | dossier
Un rapport de la députée Stéphanie Rist sur la ménopause préconise de mieux prendre en charge cette période de la vie qui affecte parfois fortement la santé et la carrière des femmes. Favorable à une meilleure prise en charge de la santé des femmes au travail, l’UNSA...
