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Sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles : les employeurs doivent prendre leurs responsabilités

Sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles : les employeurs doivent prendre leurs responsabilités

par Unsa Interim | 25 Oct 2024 | dossier

Les salariés victimes d’un accident du travail et ou d’une maladie professionnelle sont couverts par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, financée à 100 % par les cotisations employeurs. Depuis des décennies, on constate une sous-déclaration qui se traduit...
A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !

A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !

par Unsa Interim | 23 Oct 2024 | dossier

Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, référencé n° 23-14.333, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’obligation d’ouverture des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).Vers une « démocratisation »...
Chute en télétravail pendant la pause déjeuner : accident du travail ?

Chute en télétravail pendant la pause déjeuner : accident du travail ?

par Unsa Interim | 21 Oct 2024 | dossier

La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance… Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L’ACCIDENT DE...
« Desmicardisation » : aller au-delà des exonérations de cotisations sociales

« Desmicardisation » : aller au-delà des exonérations de cotisations sociales

par Unsa Interim | 20 Oct 2024 | dossier

Lancée après la conférence sociale d’octobre 2023, la mission Bozio-Wasmer « sur les salaires, le coût du travail et la prime d’activité » vient de rendre ses conclusions. Même si certaines pistes du rapport sont intéressantes, il faudra aller beaucoup plus...
Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone personnel au travail ?

Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone personnel au travail ?

par Unsa Interim | 18 Oct 2024 | dossier

Le smartphone est devenu un « prolongement » de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente… Ce fait sociétal réinterroge l’utilisation du téléphone dans le travail pour des communications personnelles…Dans les écoles, « confisqué » avant de rentrer dans...
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