La prévention des risques au travail est un enjeu primordial pour les entreprises. Harcèlement, accidents, risques psychosociaux, les conséquences peuvent être importantes et les sanctions lourdes pour les employeurs. Mais qui en a la charge de la preuve : le...
UNSA INTERIM
Le Syndicat National du Travail Temporaire
TOUTe L’ACTUALITÉ
Refuser de faire la bise au travail !?
Durant le COVID, la bise avait quasiment disparu au travail. Depuis la sortie de la pandémie, pas de retour en arrière et la pratique de la "bise" demeure réinterrogée. Même le Droit s’en empare. Mais, qu’en est-il vraiment ? BISE OU NOT BISE ?...
Une obligation de loyauté sur les réseaux sociaux ?
Par un arrêt en date du 23 octobre 2024, n°23-18.381, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la possible violation d’une obligation de loyauté en dehors du temps de travail du salarié. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propose de l’arrêt du 23...
Intelligence Artificielle (IA) et propriété intellectuelle !?
L’Intelligence Artificielle (IA) est un ensemble de méthodes informatiques capables d’imiter certaines aptitudes humaines, comme la reconnaissance d’images, le traitement du langage, la prise de décision ou la création artistique. Avec l’essor de l’IA, désormais ces...
Abandon de poste valant démission, l’UNSA regrette la décision du Conseil d’Etat…
Le 18 décembre dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant le recours en annulation sur le décret du 17 avril 2023. Pour l’UNSA, elle est insatisfaisante et discutable.En juin 2023, l’UNSA avec d’autres organisations syndicales, avait saisi le Conseil...
Déploiement de la solidarité à la source : une avancée, mais encore des questions
Alors que la réforme de la « solidarité à la source » va être généralisée en mars, l’UNSA salue une avancée qui simplifie l’accès aux droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Toutefois, des interrogations demeurent, notamment sur...
Cancer du sein : une amélioration notable de la prise en charge
Dans la nuit du 28 au 29 janvier, les députés ont voté à l’unanimité une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein. Cette loi est destinée à réduire les frais souvent élevés qui restent à charge pour les patientes. Avec...
Anticiper la menace que peut représenter la mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé !
La mise à pied disciplinaire du salarié protégé, qui n’a pas pour effet de suspendre l’exécution du mandat de représentant du personnel et n’emporte ni modification de son contrat de travail ni changement de ses conditions de travail, n’est pas subordonnée à l’accord...
On me parle de la « CSSCT », mais quelle est son action ?
La réforme des ordonnances de Macron ont remplacé les CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), au grand désarroi du syndicat, par les Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). C’est en ce sens que l’ordonnance...
Quels sont mes droits à une mutuelle complémentaire santé ?
La campagne d’appels des salariés des T.P.E. (mesures d’audiences de l’UNSA auprès des travailleurs des TPE, ligne ouverte aux questions sociales) a révélé que 7 % des salariés ayant une difficulté juridique dans leur relation de travail salariée rencontrent des...
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