Le Syndicat National du Travail Temporaire
L’UNSA exprime aujourd’hui sa condamnation d’un texte de loi qui n’a cessé de faire la part belle aux propositions martelées par l’extrême droite depuis des années, axées autour de l’idée de préférence nationale. Se félicitant d’une « victoire idéologique »...
Le secteur Economie- Emploi- Formation professionnelle de l’UNSA publie la nouvelle édition de son guide actualisé "Mes droits à la formation" pour les salariés du secteur privé.Compte personnel de formation, Projet de transition professionnelle, Plan de développement...
La prime de partage de la valeur (PPV), un dispositif clé pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés et encourager la redistribution des bénéfices au sein des entreprises, a récemment fait l’objet d’une mise à jour législative importante. La loi n° 2023-1107,...
Le Conseil Constitutionnel a passé au crible le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale 2024. L’UNSA se félicite que la disposition visant à suspendre le versement des indemnités journalières maladie en cas de contrôle par le seul médecin diligenté...
LES CONSEILLERS PRUD’HOMAUX DANS LA LOI DE PROGRAMMATION 2023 - 2027 LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/... Quelle réforme ? La réforme des...
La loi pour le Plein Emploi, promulguée le 18 décembre 2023, marque un tournant significatif dans le paysage de l’emploi en France. Cette législation apporte une série de réformes visant à moderniser le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi et à améliorer...
Dans deux arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, les juges revoient leur jurisprudence sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n°21-11.330Cass., ass., plén., 22...
Défendre les salariés protégés contre les risques de discriminations... JURISPRUDENCE SOCIALE DU CONSEIL D’ETAT Dans un arrêt en date du 15 novembre 2022 (n°449317), le Conseil d’État précise les limites du contrôle de l’administration saisie d’une demande...
La nouvelle procédure (JO du 21 novembre 2023) rentrera en vigueur le 1er juillet 2025... VOIES D’EXECUTION Les procédures de saisie des rémunérations n’obligeront plus les créanciers de saisir un juge et d’obtenir une décision de justice préalable d’un juge de...
En cas de problème de garde d’enfants, le salarié intérimaire doit pouvoir confier rapidement ses enfants pour se rendre dans l’entreprise cliente et maintenir sa mission d’intérim en toute sérénité.Il est aussi possible de trouver des solutions de garde d’enfants...
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