La mise en place de la solidarité à la source va permettre -en automatisant le versement du RSA et de la Prime d’activité- de faciliter les démarches des bénéficiaires et d’éviter le non-recours à ces prestations. Mais le nouveau mode de calcul via le montant net social pénalise aussi de nombreux salariés.
Le gouvernement s’est engagé à mettre en place la « solidarité à la source ».
Elle permettra à partir de 2025 de verser automatiquement le RSA et la prime d’activité.
L’UNSA soutient ce dispositif car il simplifie considérablement les démarches des personnes ayant droit à ces prestations.
Ainsi, il réduira le non recours, aujourd’hui évalué à 34% uniquement pour le RSA.
Pour y parvenir, un nouvel indicateur figure dorénavant sur les fiches de paie : le montant net social.
Les ayant droit potentiels n’ont ainsi plus à calculer eux-mêmes les revenus qu’ils doivent déclarer pour pouvoir prétendre à ces prestations.
Or, ce montant net social intègre désormais des éléments de rémunération tels que les chèques restaurant, vacances, les complémentaires…
Les sommes à déclarer à la CAF sont donc plus élevés qu’auparavant et diminuent mécaniquement les droits des bénéficiaires.
L’UNSA estime inacceptable que des acquis issus de la négociation d’entreprise soient pris en compte dans ce calcul.
A l’heure où l’inflation s’accélère et pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des plus modestes, le gouvernement prend le risque d’affaiblir un peu plus leurs revenus.
La mise en place de la solidarité à la source, qui constituait un vrai progrès social, se transforme en une claire régression pour une partie des bénéficiaires des minimas sociaux.
On ne sera hélas pas surpris d’apprendre que ces nouvelles modalités de calcul contenues dans le montant net social ont été définies sans aucune concertation avec les organisations syndicales.
L’UNSA réclame au gouvernement de revoir rapidement sa copie et sera particulièrement attentive sur ce point.
Il est inenvisageable que cette réforme pénalise les personnes ayant de faibles ressources.