par Unsa Interim | 21 Nov 2025 | dossier
La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie… MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT MALADIE… À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre...
par Unsa Interim | 19 Nov 2025 | dossier
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de membre de la...
par Unsa Interim | 17 Nov 2025 | dossier
À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres…La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s’agissant des rémunérations du travail de nuit, d’habitude ou exceptionnel…...
par Unsa Interim | 14 Nov 2025 | dossier
De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d’images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n’est pas sans condition et sans conséquences… RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ… Alors que des...
par Unsa Interim | 10 Nov 2025 | dossier
Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA dénonce un choix politique scandaleux. Le gouvernement justifie cette mesure par...
