par Amir | 10 Jan 2024 | Général
La prime de partage de la valeur (PPV), un dispositif clé pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés et encourager la redistribution des bénéfices au sein des entreprises, a récemment fait l’objet d’une mise à jour législative importante. La loi n° 2023-1107,...
par Amir | 8 Jan 2024 | Général
Le Conseil Constitutionnel a passé au crible le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale 2024. L’UNSA se félicite que la disposition visant à suspendre le versement des indemnités journalières maladie en cas de contrôle par le seul médecin diligenté...
par Amir | 5 Jan 2024 | Général
LES CONSEILLERS PRUD’HOMAUX DANS LA LOI DE PROGRAMMATION 2023 – 2027 LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/… Quelle réforme ? La réforme...
par Amir | 3 Jan 2024 | Général
La loi pour le Plein Emploi, promulguée le 18 décembre 2023, marque un tournant significatif dans le paysage de l’emploi en France. Cette législation apporte une série de réformes visant à moderniser le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi et à améliorer...
par Amir | 2 Jan 2024 | droits
Dans deux arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, les juges revoient leur jurisprudence sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n°21-11.330Cass., ass., plén., 22...
