Il est primordial de se préoccuper de ce qu’il est possible de publier sur les réseaux sociaux, afin de ne pas risquer de poursuites, d’autant que les syndicats s’approprient de plus en plus ces outils. Il vaut mieux prévenir que guérir. LE SYNDICAT NUMÉRIQUE ET LES...
UNSA INTERIM
Le Syndicat National du Travail Temporaire
TOUTe L’ACTUALITÉ
Mise à disposition d’un téléphone mobile et P.C. portable professionnels, quelles utilisations personnelles ?
Je dispose d’un téléphone mobile et d’un ordinateur portable fournis par l’entreprise pour l’exercice de mes fonctions, puis-je les utiliser à des fins personnelles ? RÉPONSE : L’employeur peut mettre à la disposition des salariés, pour l’exécution de leur...
Obligation de se déplacer pour récupérer son solde de tout compte ?
L’employeur me demande expressément de me déplacer pour me remettre le solde de tout compte et les documents légaux dus par l’entreprise à l’occasion d’un départ : suis-je obligée de me déplacer et puis-je le contraindre à m’envoyer les documents par...
Parlement européen : une nouvelle mandature sous le signe des compromis
La première session plénière du nouveau Parlement européen s’est tenue à Strasbourg entre le 16 et le 19 juillet. Les quelques 720 étaient réuni.es après leur élection en juin dernier pour dessiner les nouveaux contours de cette assemblée.L’occasion notamment d’élire...
Mettre en avant le social, vite !
Du fait de l’Élysée, 53 jours après le résultat des législatives, 43 jours après la démission du gouvernement, nous n’avons encore ni premier ministre, ni gouvernement. Pourtant le message des électeurs était clair : on veut tourner la page des politiques des...
Burn out et prétendu certificat de complaisance : pas de sanction du médecin !
Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond... JURISPRUDENCE DU "BURN OUT" A propos de Conseil d’État, décision n° 469089, lecture du 28 mai 2024, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528 ° LA DÉCISION : " Ne...
Droit de retrait, attention aux « faux mouvements » !
La perspective des conséquences majeures d’un "mauvais retrait" doit inviter à la prudence... PRÉCISIONS DES JUGES : Créé par la loi Auroux n°82-1087 du 23 décembre 1982, le droit de retrait accorde au salarié le droit de se retirer de toute situation de...
Quelle liberté de négocier dans la rupture conventionnelle légale d’un commun accord ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de l’accord entre un salarié et son employeur, de mettre un terme à la relation de travail qui les lie. Cependant, lorsque le consentement d’une des parties est vicié, la nullité de la rupture conventionnelle...
Guider les élus du CSE pour prévenir et lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Selon les chiffres publiés le 20 mars 2024 par les services statistiques du ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes et délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux a très fortement augmenté de plus de 32 % en 2023. Cette hausse s’explique par la...
Clarifications du remboursement des frais des représentants du Personnel !
À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des représentants du personnel, les frais engagés par le représentant, pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doivent être remboursés par celui-ci....
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